Appels à projets

Communiquer sur l’intervention des fonds européens en Basse-Normandie

En tant que délégataire de la mesure 5.2 du programme opérationnel FEDER (Fonds européen de développement régional) « Soutien à l’animation, la communication et aux actions de publicité du programme et des projets cofinancés », la Région Basse-Normandie assure la mise en œuvre des actions de communication relatives à ce programme communautaire.

La Région a décidé de lancer un appel à projets afin de sélectionner les initiatives susceptibles de répondre aux objectifs fixés par la Commission européenne en matière de communication sur l’intervention des fonds européens auprès du grand public ou auprès des bénéficiaires potentiels. Les projets retenus bénéficieront du soutien financier du FEDER.

La date limite de dépôt des dossiers auprès de la Région est fixée au 19 mars 2010.

• Notice (Pdf - 170 Ko)
• Dossier de demande (Word - 2 Mo)

 

 

Soutien au programme de développement de projets audiovisuels et/ou cinématographiques portés par des structures professionnelles de production audiovisuelle et cinématographique de Basse-Normandie

En application du vote de l'assemblée plenière en date du 18 décembre 2009, la Région met en oeuvre à titre expérimental un dispositif de soutien au programme de développement de projets cinématographiques et/ou audiovisuels, portés par des structures professionnelles de production implantées en Basse-Normandie.
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 15 mars 2010 cachet de la poste faisant foi.

• Notice (Pdf - 105 Ko)
• Dossier de demande (Word - 110 Ko)

 

 

Microprojets FSE : nouvel appel à projet

Si vous êtes une petite association et que vous avez un projet en lien avec l'emploi, l'Europe peut vous aider.
Prochaine échéance : 15 avril 2010
Renseignements et précisions :

• Notice (Pdf - 24 Ko)
• www.fse.microprojets.fr
• Envoyer un courriel à : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

 

 

Aides aux investissements par les CUMA pour une agriculture durable et innovante

La Région Basse - Normandie lance le 1er appel à projets 2010 pour les "Aides aux investissements par les CUMA pour une agriculture durable et innovante". Ce dispositif régional doit permettre aux exploitants de réaliser des économies d’investissement en terme d’équipement ou/et de mécanisation pour mener leur activité de production. L’encouragement des investissements collectifs portés par les CUMA est une des priorités de la Région Basse-Normandie pour favoriser la mutualisation de certains coûts, l’objectif étant d’accroître la compétitivité des exploitations agricoles en fonction des stratégies locales et des enjeux du territoire.

Pour le présent appel à candidatures, la Région accompagne par les CUMA des investissements matériels ciblés, ayant pour objectif de favoriser le changement des pratiques et l’évolution des systèmes, de valoriser les systèmes herbagers, de réduire les consommations énergétiques et de développer l’autonomie alimentaire des élevages, permettant de maîtriser les charges alimentaires. Cet appel à candidatures s’adresse aussi aux CUMA du secteur légumier par des aides aux investissements ciblés et spécifiques à cette production.

Les dossiers sont à déposer avant le 30 avril 2010 auprès de la Région.

• Appel à projets (Pdf - 142 Ko)
• Formulaire de demande (Word - 380 Ko)
• Notice d'information (Pdf - 219 Ko)

 

Associons-nous pour le développement durable

Chaque année depuis 2006, la Région organise l’appel à projets « Associons-nous pour le développement durable ». Inscrite à l'Agenda 21 régional, cette opération soutient les associations ayant un projet pour informer, sensibiliser et éduquer les Bas-Normands de tous âges aux thématiques relevant du développement durable que sont :

• L’éco-citoyenneté,
• La solidarité entre les générations et les territoires,
• Les responsabilités individuelles et collectives envers les générations futures.

20 projets sont retenus chaque année, ils doivent prendre en compte les orientations régionales prioritaires et porter sur :

• L’organisation d’actions de sensibilisation et/ou d’animations destinées au public,
• L’élaboration d’outils ou de supports pédagogiques de sensibilisation,
• La conception de programmes d’actions axés sur le développement durable et l’éco-citoyenneté.

Une attention particulière est portée sur des projets innovants et créatifs.

La réalisation du projet doit s’effectuer dans les 18 mois suivant la décision de la Région. L’aide régionale s’élève, au maximum, à 5 000 € par projet. Elle est de 50% maximum du montant total du projet. A la signature de la convention, la structure porteuse de projet recevra 70% de l’aide régionale. Le solde sera versé, une fois le projet réalisé, sur production des justificatifs de dépenses et d’un rapport présentant le bilan de l’opération.

Pour l'année 2010, le nouvel appel à projets vient d'être lancé. Les dossiers de candidature doivent parvenir à la Région avant le 31 mars 2010. Vous pouvez consulter ci-dessous les éléments constitutifs de l'appel à projets :

• Lettre (Pdf - 17 Ko)
• Notice explicative (Pdf - 953 Ko)
• Dossier de candidature (Word - 523 Ko)

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez vous adresser au service développement durable, innovation et évaluation de la Direction de l’Environnement et du Développement Durable (Nadine TOURNAILLE au 02.31.06.95.81)

 

"Ensemble, nos idées deviennent projets"

Cet appel à projets a pour objet de financer l’accompagnement d’un groupe de porteurs d’idée dans sa réflexion sur la mise en place d’une activité d’économie sociale et solidaire sur le territoire bas-normand. Cette étape correspond à la phase d’amorçage du projet, avant création (formalisation de l’idée en projet). La durée maximale de l’accompagnement est de 18 mois.

Le groupement répondant à l’appel à projets doit être constitué de personnes physiques (groupe de porteurs d’une idée) et de la structure les accompagnant.

15 projets au maximum pourront être sélectionnés.

L'aide régionale accordée par projet est de :

• 4 500 € pour la mission d’accompagnement réalisée par la structure d’accompagnement,
• 3 000 € pour les besoins ponctuels des porteurs d’idée (participation à un colloque ou les visites effectuées sur d’autres territoires par exemple).

Documents :

• Notice (Pdf - 63 Ko)
• Dossier de demande de subvention (Word - 144 Ko)

(Vous pouvez dès à présent vous adresser au service Economie sociale et solidaire de la Région, pour toute information complémentaire : 02 31 06 95 72)

 

Investissements nécessaires à une démarche Qualité

Dans le cadre de la programmation du F.E.A.DE.R. 2007-2013, la Région lance le 1er appel à projets 2010 pour des "investissements nécessaires à une démarche qualité" des exploitations agricoles bas-normandes. En soutenant les filières sous Signe d'Identification de la Qualité et de l'Origine (SIQO), la Région et l'Europe souhaitent ainsi favoriser l'augmentation de la valeur ajoutée de ces exploitations dans un objectif de développement durable.

Pour le présent appel à candidatures, seront prioritairement retenus, les projets structurants de producteurs rentrant dans une démarche qualité ou ayant une modification du cahier des charges de leur production sous SIQO (AOP, IGP, STG, AB, Label Rouge). Par ailleurs, afin de soutenir la structuration de filières viandes blanches (productions porcine et avicole) issues de l'Agriculture Biologique en Basse-Normandie, la Région apporte une évolution à ce dispositif. Ainsi, les investissements éligibles centrés sur les matériels spécifiques à la valorisation des prairies et aux cultures légumières, sont complétés par ceux nécessaires à l’acquisition de l’autonomie alimentaire en production porcine et avicole en agriculture biologique.

Les dossiers sont à déposer avant le 15 mars 2010 auprès de la Région.

• Appel à projets (Pdf - 215 Ko)
• Formulaire de demande (Pdf - 296 Ko)
• Notice d'information (Pdf - 277 ko)

 

Investissements dans les industries agro-alimentaires

Dans le cadre de la programmation du F.E.A.DE.R. 2007-2013, la Région lance un appel à projets pour des "investissements dans les industries agro-alimentaires" auprès des entreprises bas-normandes. L'objectif du dispositif est d'accroître la compétitivité des entreprises de transformation de produits agricoles, par un soutien aux investissements productifs, tout en accentuant la stratégie de développement durable pour les filières. Seront prioritairement retenus, les projets ayant un lien fort avec le monde rural, c'est-à-dire ayant soit un lien d'approvisionnement avec la production agricole organisée et/ou se localisant en zone rurale. Les dossiers sont à déposer avant le 30 avril 2010.

• Appel à projets (Pdf - 239 ko)
• Formulaire de demande (Word - 2 Mo)
• Notice d'information (Pdf - 312 ko)

 

Espaces Publics Numériques de Basse-Normandie 2009 - 2011

Pour la période 2009 - 2011 la Région a décidé lors de la séance de l'Assemblée plénière du 20 mars 2009 de lancer un nouvel appel à projets pour l'accompagnement, le développement et la création d'Espaces publics numériques en Basse-Normandie.

• http://tic.crbn.fr/epnbn/

 

Déploiement du Très Haut Débit

Le programme consiste à accompagner des opérations concrètes et innovantes de mise en place d’infrastructures et de services à très haut débit, y compris mobiles, en direction du citoyen et des entreprises, éventuellement en lien avec le programme ZNM (Zones Numériques Multiservices), ce dernier faisant l’objet d’un autre appel à projets qui s’inscrit en totalité dans la démarche régionale visant le déploiement du très haut débit en Basse-Normandie.

• Appel à projets (Pdf - 105 ko)

 

Défi'Bat

L’objectif de l'appel à projets Défi'Bat est de doter la région Basse Normandie de ses premiers Bâtiments Basse Consommation (BBC) et d’impulser leur développement. Cela concerne les bâtiments de type logements individuels groupés (10 logements minimum), les bâtiments collectifs et les bâtiments tertiaires, sous maîtrise d’ouvrage publique ou privée, à l’exclusion des particuliers et des bailleurs sociaux. Pour l’ensemble des maîtres d’ouvrages, participer à Défi’Bat permet de bénéficier dès aujourd’hui des avantages de la basse consommation, en réalisant d’importantes économies de fonctionnement. Pour les professionnels du bâtiment, Défi’Bat est l’opportunité de s’ouvrir à un marché porteur et de développer un savoir-faire indispensable dans les prochaines années. Echéances : 29 mars 2010, 4 octobre 2010

• Dépliant (Pdf - 2 Mo)
• Cahier des charges (Pdf - 137 ko)
• Cahier des charges métrologie (Pdf - 66 ko)
• Dossier de candidature (Word - 81 ko)

 

Initiative CONCERTO III

L’ambition de l’initiative « CONCERTO », lancée en 2005 par la Commission européenne et financée dans le cadre du 6èmePCRD, est de répondre aux défis du développement durable en développant des solutions d’excellence en matière de recherche et d’innovation à l’échelle européenne sur les questions énergétiques. Plus précisément, l’initiative CONCERTO adopte une approche holistique visant à la fois la réduction drastique de la consommation d’énergie par l’efficacité énergétique et l’utilisation renforcée des différentes sources d’énergie renouvelables, à la différence d’autres programmes qui séparent l’efficacité énergétique et les sources d’énergie renouvelable.

• Synthèse (Pdf - 150 ko)

 

Appel à propositions du programme européen Culture: traduction littéraire (1.2.2)

Le programme européen CULTURE soutien la traduction d’une ou plusieurs (10 max) œuvres de fiction, indépendamment de leur genre littéraire (romans, contes, nouvelles, pièces de théâtre, poésie, bande dessinée, etc.). Cet appel à propositions s'adresse aux maisons ou groupes d'édition privés ou publics. La langue de l'oeuvre originale ainsi que la langue de traduction doivent être des langues des pays participants au programme.
Echéances : 1er avril et 1er octobre de chaque année jusqu'en 2013.

• Fiche (Pdf - 131 ko)