L'assemblée régionale

L’assemblée du Conseil régional, instance de délibération de la Région Basse-Normandie, est composée de 47 conseillers régionaux, élus pour 6 ans au scrutin de liste à deux tours, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation. Les prochaines élections auront lieu en 2010.

Cet organe exécutif de la collectivité régionale a à sa tête, le Président Laurent Beauvais, élu par les conseillers régionaux pour la durée du mandat. Il préside l’Assemblée et conduit les débats, fixe et engage la politique régionale, exécute les décisions prises, ordonnance les dépenses et prescrit l’exécution des recettes, assure l’autorité hiérarchique sur les services de la Région, assure de façon permanente la représentation de la Région, notamment dans ses relations avec l’État et les autres collectivités.

Pour organiser ses travaux, l’assemblée du Conseil régional s’appuie sur la commission permanente, composée du Président de la Région, des 8 vice-présidents et de 17 membres, qui assure la continuité du Conseil régional entre deux réunions plénières. La commission se réunit une fois par mois et règle les affaires dans les limites des délégations qui lui sont consenties par le Conseil régional.

9 commissions consultatives, véritables groupes de travail permanents, ont été formées pour étudier les dossiers, en vue de la préparation des décisions engageant les actions et les financements.