Comités de ligne

En France, depuis l’année 2000, les Régions peuvent mettre en place des « Comités de ligne » (Loi Solidarité Renouvellement Urbain). Lieux de dialogue et de concertation, les Comités de ligne contribuent à une gestion dynamique du réseau ferroviaire bas-normand.

Chacun peut s’y exprimer…

Associations de défense des usagers, autorités organisatrices du transport, syndicats ou encore élus : chaque partie fait valoir ses opinions au sein d’un Comité de ligne. Conçu comme un lieu d’écoute et d’expression, le Comité de ligne élabore des propositions qu’il soumet à la décision de la Région. La SNCF apporte son aide technique pour l’étude d’éventuelles modifications de l’offre de services. Au final, les travaux des Comités de ligne représentent une utile contribution à l’équilibre du compte régional TER. Deux fois par an en moyenne, les Comités de ligne se réunissent en fonction des projets et de l'actualité ferroviaires. Leurs compte-rendus relatent les échanges des participants, les propositions techniques et les réponses à des questions précises.

5 Comités de ligne en Basse-Normandie

Chaque comité de ligne est présidé par un élu régional :

• le Caen-Rennes, présidé par Frédérique Heurguier
  • Composition (Pdf - 11 ko)
  • Compte-rendu du 4 décembre 2009 (Pdf - 50 Ko)
  • 4 décembre 2009 : Etat des lieux SNCF (Ppt - 1 Mo)
  • 4 décembre 2009 : Rénovation des gares (Ppt - 6,9 Mo)
  • 4 décembre 2009 : Bilan de la Ligne Baie (Ppt - 3 Mo)
  • 4 décembre 2009 : Opérations évènementielles (Ppt - 1,4 Mo)
  • 4 décembre 2009 : Infrastructures (Ppt - 2,2 Mo)
  • 4 décembre 2009 : Etude de capacité (Pdf - 90 Ko)
  • 4 décembre 2009 : Nouvelles dessertes TER (Ppt - 40 Ko)
  • Compte-rendu du 20 janvier 2009 (Pdf - 77 ko)
  • Compte-rendu du 27 mai 2008 (Pdf - 135 ko)
  • Compte-rendu du 16 novembre 2007 (Pdf - 130 ko)
• le Caen-Alencon-Le Mans, présidé par Denise François
  • Composition (Pdf - 11 Ko)
  • Compte-rendu du 3 février 2010 (Pdf - 55 Ko)
  • 3 février 2010 : Etat du trafic (Ppt - 1,1 Mo)
  • 3 février 2010 : Cadencement (Ppt - 3,7 Mo)
  • 3 février 2010 : Infrastructures (Ppt - 5,6 Mo)
  • 3 février 2010 : Mézidon - Alençon (Ppt - 900 Ko)
  • 3 février 2010 : Tarifications (Ppt - 135 Ko)
  • Compte-rendu du 14 janvier 2009 (Pdf - 55 Ko)
  • 5 mars 2008 : Etat des lieux SNCF (Ppt - 700 Ko)
  • 5 mars 2008 : Cadencement (Ppt - 275 Ko)
  • 5 mars 2008 : Arrêts créés (Ppt - 100 Ko)
  • 5 mars 2008 : Tarifications (Ppt - 85 Ko)
  • 5 mars 2008 : Suivi du train 857108 (Pdf - 5 Ko)
  • Compte-rendu du 5 février 2008 (Pdf - 100 Ko)
  • Compte-rendu du 19 avril 2007 (Pdf - 100 Ko)
• le Lisieux-Caen-Cherbourg, présidé par Jean-Claude Forafo
  • Composition (Pdf - 11 Ko)
  • Compte-rendu du 27 janvier 2009 (Pdf - 93 Ko)
  • 13 février 2008 : Conférence cadencement (Ppt - 7 Mo)
  • 13 février 2008 : Document Réseau Ferré de France (Ppt - 1,5 Mo)
  • 13 février 2008 : Cadencement Corail Intercités (Ppt - 950 Ko)
  • Compte-rendu du 20 décembre 2006 (Pdf - 60 Ko)
• le Lisieux-Trouville/Deauville-Dives/Cabourg, présidé par Pierre Mouraret
  • Composition (Pdf - 11 Ko)
  • Compte-rendu du 10 février 2009 (Pdf - 83 Ko)
  • Compte-rendu du 13 octobre 2008 (Pdf - 61 Ko)
  • Compte-rendu du 5 juin 2008 (Pdf - 62 Ko)
  • Compte-rendu du 23 octobre 2007 (Pdf - 61 Ko)
• le Caen-Rouen, co-présidé par les Régions Haute et Basse-Normandie.
  • Composition (Pdf - 11 Ko)
  • Compte-rendu du 2 février 2009 (Pdf - 78 Ko)
  • Compte-rendu du 28 mars 2008 (Pdf - 95 Ko)
  • Compte-rendu du 27 février 2007 (Pdf - 50 Ko)

A noter, l'existence du Comité de suivi Paris-Granville crée en 1999 à l'initiative de la SNCF et qui demeure aujourd'hui de sa compétence.